Au lendemain de la crise des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait réuni 150 citoyens tirés au sort afin de définir des mesures nouvelles permettant de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, « dans un esprit de justice sociale ». La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a planché plusieurs week-ends, entre octobre 2019 et le printemps 2020, autour de 5 thèmes : se déplacer, se loger, se nourrir, produire et travailler, et consommer. Cette expérience de démocratie participative est intéressante car elle démontre que des citoyens, certes aidés par les experts qu’ils ont pu auditionner, sont capables de s’approprier des sujets complexes et de proposer des solutions pour lutter contre le changement climatique. La Convention a soumis, à l’issue de ses travaux, 149 propositions de mesures au gouvernement et à Emmanuel Macron, qui s’était engagé à les reprendre sans filtre par la loi, la réglementation ou par la voie référendaire, à l’exception de trois mesures recalées d’emblée, dont la limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes ou l’instauration d’une taxe de 4% sur les dividendes pour financer la transition écologique. Le 10 février 2021, le projet de loi Climat et résilience, issu des propositions de la CCC, a été présenté au Conseil des ministres. Celui-ci comporte 65 articles articulés autour des 5 thématiques de la Convention. Il sera débattu en procédure accélérée au Parlement à partir du mois de mars.
Parmi ses mesures emblématiques, le texte prévoit par exemple la fin de la location des logements très énergivores étiquetés F et G (passoires thermiques) en 2028, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), l’interdiction de certains vols intérieurs s’il existe une alternative en train en moins de deux heures et demie, la fin de vente des véhicules thermiques les plus émetteurs de CO2 en 2030, l’obligation pour toutes les cantines d’entreprises de s’approvisionner à 50% en produits de qualité et durables, dont 20% issus de l’agriculture biologique, comme ce sera le cas pour les cantines scolaires à compter du 1er janvier 2022.
Toutes ces mesures, prises une à une, constituent certes des avancées non négligeables, mais force est de constater que le projet de loi est très en-deçà des propositions de la Convention Citoyenne. De nombreuses mesures sont amoindries voire repoussées à plus tard. Par exemple, les citoyens préconisaient l’interdiction des vols intérieurs pour des trajets de moins de 4 heures en train. De même, ils voulaient rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, alors que le projet de loi ne vise que les passoires thermiques en location, soit 7% des logements.
La plupart des experts estiment que cette loi ne sera pas suffisante pour permettre à la France d’atteindre l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, et encore moins celui de baisse de 55% adopté par l’Union Européenne, en décembre 2020. Le débat au Parlement sera mis à profit par les députés et sénateurs socialistes pour renforcer les ambitions de ce texte. La lutte contre le réchauffement climatique impose un bouleversement profond des politiques et des comportements et non des ajustements à la marge.
Bernard GERIN
militant PS de la section de Mantes-la-Jolie
