Le lundi 18 novembre, s'est tenu le Conseil municipal. Nous avons voté favorablement la plupart des délibérations présentées ce soir-là parce qu'elles vont dans le sens de l'intérêt général. Ainsi, nous avons voté POUR
- l'attribution exceptionnelle de 5000 euros pour l'association Cœur de Mantes
- l'attribution de cinq estampes de Maximilien Luxe au musée de l'Hôtel Dieu
- la participation aux frais d'inscription des Mantais à l'école des 4 Z'arts
- l'attribution d'une bourse aux sportifs de haut niveau
- la demande de subvention pour les actions présentées dans le cadre de la labellisation cité éducative
- la demande de subvention pour la réalisation d'un complexe sportif au Val Fourré
Néanmoins, nous nous sommes abstenus sur la délibération concernant les 12 jours de dérogation 2020 au repos dominical.
En fin de séance, nous avons posé une question orale sur l'application du permis de louer dans notre ville, votée le 18 décembre 2017 par le Conseil municipal et permise par la loi ALUR du 24 mars 2014 : "Nous souhaiterions connaître ce soir le bilan que vous faites de cette décision. En particulier, a-t-elle permis de réduire le nombre de logements insalubres dans notre ville ? Ne percevez-vous pas de remontées négatives de la population ? N'envisagez-vous pas de faire évoluer son application dans l'avenir ?"
L'adjoint à l'urbanisme nous a répondu par une série de chiffres :
- une assistante à temps plein et un inspecteur de salubrité à 80 % travaillent sur l'application de ce permis de louer
- en 2019, 490 dossiers ont été instruits, 5 ont été refusés, 57 ont occasionné une visite
- depuis janvier 2019, 7 dossiers sont l'objet d'une procédure pour cause d'absence de permis de louer
- un dossier a fait l'objet d'une amende administrative de 3000 euros
L'élu poursuit sur les modalités de la procédure :
- l'autorisation peut être délivrée en moins de 8 jours en cas de dossier complet
- 98 % des dossiers sont dématérialisés
- l'accusé-réception peut être transmis le jour-même
- les démarches peuvent être ralenties par la nécessité de transmettre un diagnostic gaz-électricité
Globalement, selon lui, les agences immobilières se félicitent de la mise en conformité des logements que nécessite ce permis de louer. Une insatisfaction peut, néanmoins, s'exprimer à cause de la lourdeur des démarches administratives.
Le maire prend la parole pour expliquer le choix fait par la municipalité d'appliquer ce permis sur la totalité de la ville, et non sur des zones ciblées comme dans d'autres municipalités. Selon lui, l'habitat insalubre n'est pas clairement localisé à Mantes-la-Jolie et est diffus. Il serait donc impossible de le réduire à quelques "îlots". En outre, la volonté de réduire l'usage du papier se heurte à la nécessité de posséder un contrat d'électricité. Le dispositif aurait permis de mieux connaître les marchands de sommeil et de leur compliquer la vie. La municipalité est, néanmoins, dans l'attente d'un jugement à la suite d'un recours attenté par un propriétaire contre le dispositif.
AFFICHE DE LA MUNICIPALITE D'EVRY-COURCOURONNES